Mentions légales
Portail National des e-services du Burkina Faso
Ce site constitue la plateforme numérique officielle mise en place par l'État burkinabè pour faciliter l'accès aux services publics pour les citoyens, les entreprises et les institutions. Cette initiative vise à renforcer la souveraineté numérique, à améliorer la gouvernance électronique et à favoriser la transparence et la proximité entre l'administration et les citoyens.
Éditeur du portail
- Responsable de la publication : Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques.
- Siège : Ouagadougou, Burkina Faso.
- Hébergement : Infrastructure souveraine sécurisée, localisée sur le territoire national, sous supervision directe de l'État.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le portail (logos, textes, graphismes, bases de données, applications, codes sources) constituent la propriété exclusive de l'État burkinabè. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon préjudiciable à la Nation.
Responsabilité
Le Portail National des e-services s'efforce d'assurer des informations fiables et à jour. Toutefois, l'État ne saurait être tenu pour responsable en cas d'interruptions temporaires du service, d'erreurs involontaires, ou d'usage inapproprié des informations par l'utilisateur. Les citoyens sont invités à utiliser le portail de manière responsable, dans le respect des lois et des valeurs de la République.