Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En accédant au Portail National des e-services du Burkina Faso, chaque utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le portail dans le respect des lois et règlements en vigueur au Burkina Faso.
• Fournir des informations exactes, complètes et sincères lors des démarches.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité du portail ni détourner son usage.
• Respecter la dignité, la souveraineté et les intérêts de l'État.

Engagements de l'État

L'État burkinabè, à travers cette plateforme, s'engage à :

• Assurer la continuité et l'accessibilité du service public numérique.
• Garantir un traitement équitable et transparent des démarches.
• Protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens.
• Mettre en œuvre les standards les plus élevés de cybersécurité nationale.

Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU expose l'utilisateur à :

• la suspension ou la suppression de son accès au portail,
• des poursuites judiciaires prévues par la législation burkinabè.