Casier judiciaire
Le casier judiciaire est un document officiel délivré par l'État, retraçant les éventuelles condamnations pénales d'un citoyen. Il est souvent demandé pour des démarches administratives, professionnelles ou à l'étranger.
Qui peut faire la demande ?
Tout citoyen burkinabè majeur peut faire la demande. Les mineurs doivent être représentés par leur tuteur légal.
Institution en charge du service
Ministère de la Justice et des Droits Humains
Institution compétente
Greffe du Tribunal de Grande Instance ou Direction de l'Administration Pénitentiaire et du Casier Judiciaire
Localisation et heures de service
Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence ou centre habilité.
Lundi au Vendredi : 08h00 - 12h30 et 14h00 - 17h30
Pièces à fournir
- Copie légalisée de l'acte de naissance ou de la CNIB valide.
- Quittance de paiement des frais.
- Formulaire de demande dûment rempli.
Coût du service
Casier judiciaire ordinaire : 1500 FCFA
Délais de délivrance
72 heures ouvrables à compter du jour de la demande
Procédure
- Remplir le formulaire de demande en ligne sur le portail eServices.
- Télécharger le casier judiciaire une fois la demande approuvée.